03.03.2022
L’unique indicateur de l’Union Européenne pour choisir des placements responsables et durables est l’outil créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances français; le label ISR. L’investissement Socialement Responsable (ISR) vise à concilier les objectifs de performance économique et d’impact social et environnemental en finançant les entreprises, dans tous les secteurs d’activités, qui contribuent au développement durable. Ce qui permet de réorienter le choix d’un investissement vers des critères extra-financiers (respect de l’environnement, qualité de vie au travail etc.)
Que signifie ce label ?
Pour faciliter la compréhension du label ISR notons les points suivants:
- Un fonds d’investissement est un portefeuille d’actifs piloté par une société de gestion.
- Un fonds d’investissement dit socialement responsable (ISR) permet d’investir dans des fonds qui prennent en compte des critères financiers et extra-financiers
- Il est possible d’investir dans des fonds ISR via une assurance-vie, un PEA, des produits d’épargne retraite ou salarial, ou via un compte-titres.
En France, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte a imposé aux grandes entreprises la publication d’un reporting extra-financier. C’est pour faciliter ce processus que les critères ESG entrent en jeu.
Les critères ESG:
Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont des critères d’analyse qui permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises.
- Environnementaux: gestion des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique, prévention durable des risques liés à des catastrophes industrielles (marées noires, contamination des sols…). En résumé, tout ce qui peut caractériser une société éco-responsable.
- Sociaux: respect du droit des employés, du dialogue social dans la politique de management, de la parité et du nombre de personnes en situation de handicap, prévention des accidents du travail, formation du personnel.
- Gouvernance: lutte contre la corruption, respect de la transparence de la rémunération des dirigeants, relation entre les actionnaires, la direction et le conseil d’administration.
Comment obtenir le label ISR ?
1) Vérifier l’éligibilité de son fonds:
Pour une demande à un des organismes de certification, le fonds doit fournir des informations sur la nature et la composition du portefeuille.
L’audit de labellisation des fonds est ensuite assuré par trois organismes accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC):
- Afnor Certification,
- Deloitte,
- EY France.
Une première analyse d’éligibilité est alors réalisée. Si les critères sont bien remplis, la candidature est recevable et le fonds peut passer à la seconde étape.
2) Vérifier que le fonds remplit les critères de labellisation.
Disponible sur le référentiel du label, la sélection se fait sur les points suivants:
I- Objectifs généraux: s’assurer que les objectifs financiers et extra- financiers sont clairs, correctement décrits aux investisseurs et bien intégrés dans la politique d’investissement
II- Analyse et notation: Vérifier la méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en oeuvre par les entreprises du portefeuille
III- Développement: Prendre en compte les critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille
IV- Engagement: Analyser la politique d’engagement ESG vis-à-vis des sociétés du portefeuille
V- Transparence: renforcée.
VI- Mise en évidence du suivi des performances ESG du portefeuille du fonds
Une fois l’audit terminé, l’organisme de certification établit un rapport présentant ses conclusions et commentant les éventuels manquements identifiés par rapport aux critères de labellisation. C’est de ce rapport que dépend la décision d’attribution du label ISR.
En cas de réponse positive, le label ISR est valable pour une durée (renouvelable) de trois ans. Des contrôles peuvent être effectués pendant cette période, pour garantir le respect des exigences du label.
L’exemple de l’immobilier
Lancée en juillet 2020 la déclinaison immobilière ISR met en évidence les produits d’épargne et d’investissement cherchant à concilier performance financière et extra-financière en intégrant la prise en compte de critères ESG dans leurs processus d'investissement et de gestion. Ce qui donne les moyens aux souscripteurs de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), de participer activement aux transformations du secteur immobilier, nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques fixés par les pouvoirs publics (Décret Tertiaire, Stratégie nationale bas carbone, etc.). En effet, le secteur du bâtiment représente à lui seul 43% de la consommation énergétique et près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre françaises.
Ainsi, de plus en plus de SCPI intègrent des critères ESG dans leurs investissements, contraintes par la réglementation plus stricte en matière d’efficacité énergétique des bâtiments (Décret tertiaire), mais aussi par intérêt financier. Les immeubles avec un label environnemental ont une meilleure durée de vie et répondent mieux aux attentes des locataires occupants.
Les avantages de ce label
Que ce soit pour respecter la législation en place, obtenir le label ISR ou s’engager activement dans la transition écologique, chacun gagne aujourd’hui à s’intéresser au sujet. Les enjeux de demain nécessitent de nouvelles solutions. Et l’ISR en est une pour faire fructifier votre épargne tout en agissant pour le développement durable.
Le couple rendement/risque des fonds labellisés ISR est souvent plus élevé que la moyenne. A moyen terme, on peut espérer que la réalité du changement climatique et donc de l’économie et des ressources à disposition dans le monde rende les critères extra-financiers aussi importants que les financiers.